Depuis le 1er janvier Vente d'animaux interdite pour les particuliers
Actualité publiée le 02/09/2016
Depuis le 1er janvier Vente d'animaux interdite pour les particuliers
Un particulier n’a plus le droit de vendre un animal sans être déclaré, posséder une capacité d’éleveur et exercer dans des locaux répondant à des critères précis. C’est tolérance zéro. La SPA a déjà récupéré une portée devenue légalement invendable.
Vendre un chien peut rapporter gros. Enfin, pouvait… Depuis le 1er janvier ce "business" risque surtout de coûter très cher : 7 500 € ! C’est le montant de l’amende désormais encourue par un particulier qui s’aventure dans le commerce d’animaux. En France, l’élevage à domicile est un sport national qui a engendré de sévères dérives. Ce marché pèse 1,5 milliard d’euros, selon le ministère de l’Agriculture, mais 80 % de l’activité se ferait hors de toute structure officielle, échappant ainsi à tout contrôle aussi bien fiscal que vétérinaire.
Un arrêté ministériel vient de sonner le glas de ces élevages clandestins en imposant à toute personne souhaitant monnayer un animal de se déclarer préalablement auprès de la chambre d’agriculture, d’obtenir sa capacité d’éleveur (un examen après deux jours de formation) et de disposer de locaux conformes. L’avantage est multiple, car il s’agit d’assurer la santé et le bien-être animal, mais aussi de garantir la traçabilité des individus et d’organiser un meilleur suivi de l’évolution des races et des lignées. Au passage, cela permet aussi de limiter une concurrence déloyale pour les professionnels, et d’engranger quelques taxes, tout en luttant contre les abandons. C’est une vraie bonne nouvelle pour les associations de protection des animaux.
Les propriétaires appellent la SPA
Le refuge SPA de Thionville se trouve directement concerné par ces nouvelles dispositions. Nombre d’abandons se font après une vente mal négociée, mal réfléchie, ou inadaptée, réalisée de la main à la main sans autres formalités. La modification de la réglementation permet d’espérer un changement dans les pratiques, en obligeant à se soucier davantage du devenir de l’animal, et pas uniquement d’en faire une source de revenus.
Lundi dernier, une portée de huit chiots cane corso âgés de 2 mois a été récupérée chez un propriétaire. Non déclaré en tant qu’éleveur, il ne pouvait plus les vendre sans se retrouver de facto en infraction, alors que des chiots de cette race sont régulièrement proposés à plus de 800 € par petites annonces. Il a préféré les confier à des gens dont c’est le métier.
« Nous avons aussi reçu l’appel d’une dame qui a cinq bichons et qui ne souhaite pas s’engager dans des démarches administratives, donc elle n’a pas d’autre solution que de les donner », poursuit Jennifer Megna, responsable du refuge thionvillois. Elle est loin de mettre tous les propriétaires dans le même sac, mais les dérives souvent constatées, ne serait-ce qu’en lisant les offres sur internet, ont achevé de la convaincre de l’urgence de la situation.
Traque des annonces sur les sites internet
Un gros ménage doit se faire sur les sites internet, où le vendeur doit impérativement inscrire son numéro de référencement. La SPA va redoubler de vigilance et traquer les annonces suspectes pour les signaler à sa cellule nationale anti-trafic et à la direction des services vétérinaires. Jennifer Megna est confiante sur l’efficacité : « L es dossiers sont suivis. » Sa conclusion ne souffre d’aucune hésitation : « I l faut se mettre en règle … Au moins, chez nous il y aura un suivi à partir d’un contrat d’adoption, et si cela ne se passe pas bien nous avons le droit de reprendre l’animal. C’est une garantie. » Autant pour le vendeur, que l’acheteur et pour l’animal.
Les huit petits cane corso, trois mâles et cinq femelles, vont passer chez le vétérinaire pour recevoir leur primo vaccination, leur puce d’identification électronique ainsi que leur certificat de bonne santé et même leur passeport européen. Une fois toutes ces formalités obligatoires remplies, ils seront prêts à l’adoption.
Un particulier n’a plus le droit de vendre un animal sans être déclaré, posséder une capacité d’éleveur et exercer dans des locaux répondant à des critères précis. C’est tolérance zéro.
Olivier Simon (article du Républicain Lorrain)
Vendre un chien peut rapporter gros. Enfin, pouvait… Depuis le 1er janvier ce "business" risque surtout de coûter très cher : 7 500 € ! C’est le montant de l’amende désormais encourue par un particulier qui s’aventure dans le commerce d’animaux. En France, l’élevage à domicile est un sport national qui a engendré de sévères dérives. Ce marché pèse 1,5 milliard d’euros, selon le ministère de l’Agriculture, mais 80 % de l’activité se ferait hors de toute structure officielle, échappant ainsi à tout contrôle aussi bien fiscal que vétérinaire.
Un arrêté ministériel vient de sonner le glas de ces élevages clandestins en imposant à toute personne souhaitant monnayer un animal de se déclarer préalablement auprès de la chambre d’agriculture, d’obtenir sa capacité d’éleveur (un examen après deux jours de formation) et de disposer de locaux conformes. L’avantage est multiple, car il s’agit d’assurer la santé et le bien-être animal, mais aussi de garantir la traçabilité des individus et d’organiser un meilleur suivi de l’évolution des races et des lignées. Au passage, cela permet aussi de limiter une concurrence déloyale pour les professionnels, et d’engranger quelques taxes, tout en luttant contre les abandons. C’est une vraie bonne nouvelle pour les associations de protection des animaux.
Les propriétaires appellent la SPA
Le refuge SPA de Thionville se trouve directement concerné par ces nouvelles dispositions. Nombre d’abandons se font après une vente mal négociée, mal réfléchie, ou inadaptée, réalisée de la main à la main sans autres formalités. La modification de la réglementation permet d’espérer un changement dans les pratiques, en obligeant à se soucier davantage du devenir de l’animal, et pas uniquement d’en faire une source de revenus.
Lundi dernier, une portée de huit chiots cane corso âgés de 2 mois a été récupérée chez un propriétaire. Non déclaré en tant qu’éleveur, il ne pouvait plus les vendre sans se retrouver de facto en infraction, alors que des chiots de cette race sont régulièrement proposés à plus de 800 € par petites annonces. Il a préféré les confier à des gens dont c’est le métier.
« Nous avons aussi reçu l’appel d’une dame qui a cinq bichons et qui ne souhaite pas s’engager dans des démarches administratives, donc elle n’a pas d’autre solution que de les donner », poursuit Jennifer Megna, responsable du refuge thionvillois. Elle est loin de mettre tous les propriétaires dans le même sac, mais les dérives souvent constatées, ne serait-ce qu’en lisant les offres sur internet, ont achevé de la convaincre de l’urgence de la situation.
Traque des annonces sur les sites internet
Un gros ménage doit se faire sur les sites internet, où le vendeur doit impérativement inscrire son numéro de référencement. La SPA va redoubler de vigilance et traquer les annonces suspectes pour les signaler à sa cellule nationale anti-trafic et à la direction des services vétérinaires. Jennifer Megna est confiante sur l’efficacité : « L es dossiers sont suivis. » Sa conclusion ne souffre d’aucune hésitation : « I l faut se mettre en règle … Au moins, chez nous il y aura un suivi à partir d’un contrat d’adoption, et si cela ne se passe pas bien nous avons le droit de reprendre l’animal. C’est une garantie. » Autant pour le vendeur, que l’acheteur et pour l’animal.
Les huit petits cane corso, trois mâles et cinq femelles, vont passer chez le vétérinaire pour recevoir leur primo vaccination, leur puce d’identification électronique ainsi que leur certificat de bonne santé et même leur passeport européen. Une fois toutes ces formalités obligatoires remplies, ils seront prêts à l’adoption.
Un particulier n’a plus le droit de vendre un animal sans être déclaré, posséder une capacité d’éleveur et exercer dans des locaux répondant à des critères précis. C’est tolérance zéro.
Olivier Simon (article du Républicain Lorrain)